Pour consulter la réglementation qui s'impose lors de toute occupation du domaine public sur le territoire de la commune, veuillez télécharger l'arrété ci dessous.

 - Formulaire de demande d'autorisation d'occupation du domaine public 2024

- Arrêté d'occupation temporaire à usage commercial du domaine communal 

- Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 Janvier 2016 (concernant les animations estivales)

- Arrêté de voirie - Demande d'autorisation d'occupation temporaire de voirie 2024

- Déclaration préalable à une vente au déballage 2024 

 

 POUR AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :

- Déclaration préalable de travaux auprès du service Urbanisme deux mois avant le début des travaux (Document CERFA 13404*07 à télécharger sur le site servicepublic.fr et retourner à la Mairie)

- Autorisation d’occupation du Domaine Public auprès du service des domaines un mois avant le début des travaux (document à télécharger «Arrêté de voirie - Demande d'autorisation d'occupation temporaire de voirie 2023 » sur le site de la commune dans la rubrique téléchargements sur la page d’accueil)

 

 

 

EN CAS DE DEMENAGEMENTS :

- Arrêté municipal à établir après courrier de demande auprès de la Mairie et après consultation des services techniques.