Pour consulter la réglementation qui s'impose lors de toute occupation du domaine public sur le territoire de la commune, veuillez télécharger l'arrété ci dessous.

 

Arrété d'occupation du domaine public

Arrêté portant modification de l'arrêté du 28 Janvier 2016 (concernant les animations estivales)

Arrêté de voirie 2020 - Demande d’occupation du Domaine Communal

 

POUR AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :

 

- Déclaration préalable de travaux auprès du service Urbanisme deux mois avant le début des travaux (Document CERFA 13404*07 à télécharger sur le site servicepublic.fr et retourner à la Mairie)


- Autorisation d’occupation du Domaine Public auprès du service des domaines un mois avant le début des travaux (document à télécharger « Arrêté de voirie 2020 - Demande d’occupation du Domaine Communal » sur le site de la commune dans la rubrique téléchargements sur la page d’accueil)

 

 

EN CAS DE DEMENAGEMENTS :

 

- Arrêté municipal à établir après courrier de demande auprès de la Mairie et après consultation des services techniques.