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20 juin 2022

Conseil Municipal - Ordre du jour - 20 juin 2022

Séance du 20 juin 2022 - Maison du Temps Libre - 17h30

 

 

L'ordre du jour du conseil municipal ci-dessous :

 

 

1 - Finances Communales :

► Adoption du Règlement Budgétaire Financier en vue du passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023

► Adoption des règles d'am01tissement au 01/01/2023 au titre de la nomenclature M57

►Placement Budgétaire des fonds rattachés à la vente du Bâtiment au CROUS de Corse

►Attribution de subventions aux associations

►Adoption de plans de financement :
✓ Divers travaux d'électricité et d'amélioration de la banque d'accueil du parking TUFFELLI
✓ Installation de deux modulaires pour l'Ecole Porette et la Crèche


 

2 - Marchés Publics

►Règlement litige n° 2 location nacelle EUROMAT

 

3 - Régie de l'Eau :

► Adoption de plans de financement :

✓ Réfection réseau AEP Avenue de la République et Pont de l'Orta
✓ Réfection réseau AEP Faubourg Scaravaglie

 

4 - Gestion du Personnel :

► Fixation du nombre de représentants du personnel avec maintien du paritarisme au sein au Comité Social Territorial et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements

►Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à compter du 0 1er janvier 2023

►Création d'un poste de Brigadier-Chef Principal dans le cadre d'un avancement de grade

 

5 - Gestion du Domaine Public ou Privé :

► Autorisation à donner au Maire en vue de signer la vente par la Commune d'un délaissé de route au profit de Monsieur Cédric NAT ALI

►Autorisation à donner au Maire en vue de signer la vente par la Commune d'un terrain communal au profit de Monsieur François TRAMONI

►Autorisation à donner au Maire en vue de signer la convention d'autorisation d'occupation du tetTitoire avec le SYV ADEC

►Tarification de la redevance d'occupation de la Place Tuffelli

 

6 - Divers :

► Autorisation à do1mer au Maire en vue de signer la convention paitenariale de prestation de service entre la Commune de Corte et la SAS 7ème Art Corte (Cinéma l' Alba)

► Adoption du Règlement Intérieur et de ses Annexes de la Crèche Municipale « A Casuccia »

► Adoption du projet d'Etablissement de la Crèche Municipale« A Casuccia »

► Modification des tarifs de I 'Accueil de Loisirs Périscolaire Communal

 

7 - En Communication :

► Commune :

✓ Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022

✓ Communication orale du Maire sur la problématique environnementale et financière de la prise d'eau du Tavignanu

►Communauté de Communes du Centre Corse :

✓ Détail chiffré des dépenses d'investissement du Conseil Communautaire du 08 mars 2022

✓ Relevé de Décisions du Conseil Communautaire du 13 avril 2022