20 juin 2022
Conseil Municipal - Ordre du jour - 20 juin 2022
SĂ©ance du 20 juin 2022 - Maison du Temps Libre - 17h30
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L'ordre du jour du conseil municipal ci-dessous :
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1 - Finances Communales :
► Adoption du Règlement BudgĂ©taire Financier en vue du passage Ă la nomenclature M57 au 01/01/2023
► Adoption des règles d'am01tissement au 01/01/2023 au titre de la nomenclature M57
►Placement BudgĂ©taire des fonds rattachĂ©s Ă la vente du Bâtiment au CROUS de Corse
►Attribution de subventions aux associations
►Adoption de plans de financement :
✓ Divers travaux d'Ă©lectricitĂ© et d'amĂ©lioration de la banque d'accueil du parking TUFFELLI
✓ Installation de deux modulaires pour l'Ecole Porette et la Crèche
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2 - Marchés Publics
►Règlement litige n° 2 location nacelle EUROMAT
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3 - RĂ©gie de l'Eau :
► Adoption de plans de financement :
✓ RĂ©fection rĂ©seau AEP Avenue de la RĂ©publique et Pont de l'Orta
✓ RĂ©fection rĂ©seau AEP Faubourg Scaravaglie
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4 - Gestion du Personnel :
► Fixation du nombre de reprĂ©sentants du personnel avec maintien du paritarisme au sein au ComitĂ© Social Territorial et dĂ©cision du recueil de l'avis des reprĂ©sentants des collectivitĂ©s et Ă©tablissements
►Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant Ă compter du 0 1er janvier 2023
►CrĂ©ation d'un poste de Brigadier-Chef Principal dans le cadre d'un avancement de grade
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5 - Gestion du Domaine Public ou Privé :
► Autorisation Ă donner au Maire en vue de signer la vente par la Commune d'un dĂ©laissĂ© de route au profit de Monsieur CĂ©dric NAT ALI
►Autorisation Ă donner au Maire en vue de signer la vente par la Commune d'un terrain communal au profit de Monsieur François TRAMONI
►Autorisation Ă donner au Maire en vue de signer la convention d'autorisation d'occupation du tetTitoire avec le SYV ADEC
►Tarification de la redevance d'occupation de la Place Tuffelli
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6 - Divers :
► Autorisation Ă do1mer au Maire en vue de signer la convention paitenariale de prestation de service entre la Commune de Corte et la SAS 7ème Art Corte (CinĂ©ma l' Alba)
► Adoption du Règlement IntĂ©rieur et de ses Annexes de la Crèche Municipale « A Casuccia »
► Adoption du projet d'Etablissement de la Crèche Municipale« A Casuccia »
► Modification des tarifs de I 'Accueil de Loisirs PĂ©riscolaire Communal
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7 - En Communication :
►Â Commune :
✓ Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022
✓ Communication orale du Maire sur la problĂ©matique environnementale et financière de la prise d'eau du Tavignanu
►CommunautĂ© de Communes du Centre Corse :
✓ DĂ©tail chiffrĂ© des dĂ©penses d'investissement du Conseil Communautaire du 08 mars 2022
✓ RelevĂ© de DĂ©cisions du Conseil Communautaire du 13 avril 2022