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11 mai 2022

Obligation de débroussaillement avant le 30 juin 2022

 

 

COMMUNIQUE

 

Débroussaillement obligatoire dans et à proximité des zones exposées aux incendies

Le MAIRE rappelle que le débroussaillement est une obligation pour tout propriétaire de constructions et de terrains situés en lotissement, zone urbaine (au regard du document d’urbanisme), Zone d’aménagement concertée ou camping, localisés à moins de 200m d’un espace naturel combustible(bois, landes, garrigues, maquis, etc…)

Le débroussaillement doit être effectué avant le 30 juin aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines).

Toute infraction constatée est susceptible d’une verbalisation conformément aux dispositions de l’article R 163-3 et à la réalisation des travaux aux frais du propriétaire après mise en demeure conformément à L-134-9 du code forestier .