Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du 1° tour de scrutin.
• Etre de nationalité française (les citoyens européens résiant en France peuvent être inscrits sur les listes complémenatires mais seulement pour participer aux élections municpales et/ou européennes).
• Jouir de ses droits civils et politiques.
• A 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Dans le cas d´une demande présentée par un tiers

Il faut être dûment mandaté (procuration sur papier libre avec les noms du mandant et des mandataires), présenter les pièces justificatives que devrait produire l´intéressé lui-même et enfin signer la demande d´inscription à la place du mandant.

 

Documents à fournir

• Une pièce d'identité prouvant la nationalité française (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire accompagné d'un justificatif de nationalité française) en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans à la date de dépôt du dossier.
• Un justificatif de domicile :

- Si vous habitez en location : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture tel, EDF, quittance de loyer, bail, RIB avec adresse).

- Si vous habitez chez vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.

- Si vous habitez dans votre résidence : justificatif de résidence depuis plus de 6 mois sur le territoire de la commune.

- Si vous êtes simplement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux de la commune depuis plus de 2 ans (taxe d'habitation, taxe foncière, cfe, impôts sur le revenu).

• Pour les citoyens non français de l'union européenne, mêmes conditions accompagnées d'un titre de séjour.
• Pour les résidents étrangers, une attestation sur l'honneur de non-inscription sur les listes du pays de naissance