Actualités

POUR AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC :

- Déclaration préalable de travaux auprès du service Urbanisme deux mois avant le début des travaux (Document CERFA 13404*05 à télécharger sur le site servicepublic.fr et retourner à la Mairie)

- Autorisation d’occupation du Domaine Public auprès du service des domaines un mois avant le début des travaux (document à télécharger « Arrêté de voirie-Demande d’occupation du Domaine Communal » sur le site de la commune dans la rubrique téléchargements sur la page d’accueil)

EN CAS DE DEMENAGEMENTS :

- Arrêté municipal à établir après courrier de demande auprès de la Mairie et après consultation des services techniques.