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Actualités20 juin 2022 Conseil Municipal - Ordre du jour - 20 juin 2022Séance du 20 juin 2022 - Maison du Temps Libre - 17h30
L'ordre du jour du conseil municipal ci-dessous :
1 - Finances Communales : ► Adoption du Règlement Budgétaire Financier en vue du passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023 ► Adoption des règles d'am01tissement au 01/01/2023 au titre de la nomenclature M57 ►Placement Budgétaire des fonds rattachés à la vente du Bâtiment au CROUS de Corse ►Attribution de subventions aux associations ►Adoption de plans de financement :
2 - Marchés Publics ►Règlement litige n° 2 location nacelle EUROMAT
3 - Régie de l'Eau : ► Adoption de plans de financement : ✓ Réfection réseau AEP Avenue de la République et Pont de l'Orta
4 - Gestion du Personnel : ► Fixation du nombre de représentants du personnel avec maintien du paritarisme au sein au Comité Social Territorial et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements ►Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant à compter du 0 1er janvier 2023 ►Création d'un poste de Brigadier-Chef Principal dans le cadre d'un avancement de grade
5 - Gestion du Domaine Public ou Privé : ► Autorisation à donner au Maire en vue de signer la vente par la Commune d'un délaissé de route au profit de Monsieur Cédric NAT ALI ►Autorisation à donner au Maire en vue de signer la vente par la Commune d'un terrain communal au profit de Monsieur François TRAMONI ►Autorisation à donner au Maire en vue de signer la convention d'autorisation d'occupation du tetTitoire avec le SYV ADEC ►Tarification de la redevance d'occupation de la Place Tuffelli
6 - Divers : ► Autorisation à do1mer au Maire en vue de signer la convention paitenariale de prestation de service entre la Commune de Corte et la SAS 7ème Art Corte (Cinéma l' Alba) ► Adoption du Règlement Intérieur et de ses Annexes de la Crèche Municipale « A Casuccia » ► Adoption du projet d'Etablissement de la Crèche Municipale« A Casuccia » ► Modification des tarifs de I 'Accueil de Loisirs Périscolaire Communal
7 - En Communication : ► Commune : ✓ Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2022 ✓ Communication orale du Maire sur la problématique environnementale et financière de la prise d'eau du Tavignanu ►Communauté de Communes du Centre Corse : ✓ Détail chiffré des dépenses d'investissement du Conseil Communautaire du 08 mars 2022 ✓ Relevé de Décisions du Conseil Communautaire du 13 avril 2022 |